Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19/12/2024

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1. Présentation du site

Le site ACUER (ci-après "le Site") propose des informations et des services liés à la vente de solutions et produits fournis par la société Acuer.

2. Accès et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d’un accès internet. Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer sur le Site ou consulter les informations mises à disposition.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du Site (ex. : hacking, extraction de données non autorisée) est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Responsabilités de l’éditeur

L’éditeur du Site, Acuer, garantit :

- La disponibilité du Site, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
- La fiabilité des informations et services proposés.


Cependant, Acuer décline toute responsabilité en cas :

- D’interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques.
- D’utilisation incorrecte ou frauduleuse du Site par un utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur ou proviennent de sources libres de droits.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des contenus sans autorisation écrite préalable de Acuer est strictement interdite.

6. Données personnelles et cookies

La gestion des données personnelles et des cookies est détaillée dans notre Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Acuer ne saurait être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes.

De plus, la création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Acuer.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la juridiction française.

9. Modifications des CGU

Acuer se réserve le droit de modifier ou compléter ces CGU à tout moment.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou signalement d’abus concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brahim.cheouihre@acuer.fr